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René FORNEY                                               
Adresse courrier : Chez M PXXXXXxxxxxxxxxxxxt
XXXXxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 38XXXX
Tel : 06 13 84 59 96                                                                                                   Lettre RA 7090 3305 3FR

Grenoble, le mardi 2 décembre 2003

A l'attention de Monsieur FAYEN, Procureur de la République
Parquet, Palais de Justice
pl. Firmin Gautier, BP 100, 38 019 Grenoble cedex 1

Monsieur le Procureur,

Je soussigné René FORNEY, né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30), demeurant 4 chemin Montrigaud 38000 GRENOBLE, de nationalité française, déclare déposer plainte avec constitution de partie civile entre vos mains contre :

- le personnel de la police ayant procédé à mon interpellation à mon domicile, 40 avenue Romain ROLLAND (38400) ST MARTIN D'HERES, le 6 décembre 1998,
- le policier qui m'a entendu le soir même de l'interpellation et a enregistré ma déposition au poste central de Police de GRENOBLE,

sur le fondement des articles 432-4, 313-1 et 313-2 du Code Pénal ou tout autre texte que l'enquête révèlerait, réprimant les abus de qualités et d'autorités commis contre les particuliers.

POUR LES FAITS SUIVANTS :

Il faut tout d'abord rappeler qu'une procédure de divorce m'oppose à Madame Janine FORNEY née RAYMOND (cf. : pièce 40P).

Dans le cadre de cette procédure, mon interpellation a été organisée afin de me nuire.

En effet, le dimanche 6 décembre 1998 à la tombée de la nuit, j'attendais, à mon domicile conjugal au 40 avenue Romain ROLLAND 38400 ST MARTIN D'HERES, mon fils âgé de quinze ans pour l'accompagner au cinéma.

Des policiers sont arrivés sur les lieux et m'ont obligé de leur ouvrir les portes de mon domicile.

Trois d'entre eux m'ont fouillé tel un dangereux criminel et m'ont accompagné à l'intérieur dans les étages de la maison où ils ont procédé à la fouille complète (placards, pièces ?).

Ils n'ont posé les questions : " vous êtes seul ? qu'est ce qui se passe ici ? ". J'ai répondu que mon épouse était sortie et que j'attendais mon fils pour aller au cinéma.

Les policiers m'ont déclaré qu'ils intervenaient à la suite de l'appel de Monsieur Jean Marc BUISSON, qui avait entendu des appels aux secours émanant de mon domicile.

Monsieur BUISSON aurait précisé que j'étais en instance de divorce et de ce fait dangereux pour mon épouse.

Cette déclaration de Monsieur BUISSON ne m'étonnait pas du fait qu'il est un ami intime de ma femme (pièce 52J). Son animosité à mon encontre s'était déjà manifestée lors d'une plainte enregistrée par M FERNANDEZ (pièce 12T) pour un téléphone portable que j'ai trouvé dans la chambre de mon épouse.
Six jours après il écrivait un faux (pièce 47F) pour la procédure en divorce engagée par mon épouse. Il l'accompagnait en boîte de nuit et à des réveillons au mess des officiers, place de Verdun à GRENOBLE. Depuis 1994, mon épouse menait sa vie en dehors des activités du ménage, cf. 4D2).

Après cette inspection, les policiers m'ont prié de refermer la maison et de les suivre.
En sortant, j'ai vu Monsieur BUISSON discuter avec les policiers restés dans le fourgon. Je leur ai
même précisé qu'il mentait parce qu'il était un ami intime de mon épouse.
Au poste central de la Police (île Verte), un agent d'une trentaine d'années a enregistré par écrit ma

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déposition et me l'a faite signer. Il m'a précisé que l'ordonnance de non-conciliation m'interdisait de retourner à mon domicile conjugal (il était bien informé). Il m'a indiqué que je risquais d'être interné si j'y retournais.

Le lendemain, j'ai appris par des voisins que Monsieur BUISSON changeait les serrures de ma maison avec l'aide de Monsieur Paul GIRAUD.

J'étais inquiet de ne pas avoir vu mon fils le soir du 6 décembre.

Il m'a appris que ce soir là sa mère avait décidé de l'emmener au cinéma à ma place et donc était venu le chercher directement chez son ami, Fabrice Morel de la place du village, où il se trouvait.
Cela pour que je me retrouve seul en face des policiers dont l'intervention était programmée.

Je produis quatre témoignages (cf. 2D4, 4D4, 15D4, 24D4) Ils démontrent que je n'étais pas un danger pour ma famille.

En septembre 2003, suite à mes demandes (cf. 3E2, 2E2, 1E2) pour obtenir les doubles des procès verbaux de l'interpellation et de la fouille, j'ai obtenu de la part de M AUBERT, policier à La TRONCHE, qu'une preuve très apurée des circonstances de ces faits. Il a remis une copie au parquet.
En effet, il a relaté que les policiers n'étaient que trois ! pendant une intervention qui a duré 40 minutes pendant laquelle ils n'auraient vu personne !
Ces policiers avaient parfaitement conscience d'agir en toute illégalité puisqu'ils n'ont pas déclaré les conditions de cette interpellation.


Madame FORNEY, née RAYMOND entretien une relation adultère (pièces 1D2, 2D2, 3D2) avec Monsieur Paul GIRAUD (ex-brigadier de gendarmerie), qui lui-même est en relation d'affaires avec Monsieur Jean-Marc BUISSON (Mme JEAUGEY Corinne peut en témoigner).

Ils ont organisé mon interpellation pseudo légale en utilisant la force publique à des fins privées. C'est ainsi que j'ai quitté la maison que j'ai construite de mes mains pendant vingt ans.

La concomitance des autres actions, par des personnes aussi de la police, toutes associées à M GIRAUD, (cf. : 25V6) impliquées dans l'organisation frauduleuse de mon divorce, de :

- M CWIKOWSKI Bruno, ex-commissaire à Grenoble, révoqué (cf. 72V) par décret du Conseil d'Etat (n° 158906 du 6/04/98 confirmant celui du 8/10/93) pour détournement de fonds publics.
- M CHARLON Pierre, dirigeant de la gendarmerie d'Eybens (38) sanctionné à vingt jours d'arrêt pour utilisation illégale de son personnel (pièce 73-décision n° 95LY00451)
- M MARGAILLAN Henri, ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble ...
(L'implication de ces personnes a été l'objet d'une plainte du 2 mai dernier - cf. 9E).

confirme que ces autres policiers ont bien agi pour rendre service à des intérêts privés dictés par la volonté de m'écarter illégalement de mon domicile conjugal. (cf. concl. recours en révision - 40P)

L'ensemble de ces faits sus relatés est étayé par les pièces du dossier communiqué.

Je vous prie Monsieur le Procureur de constater le contexte troublant de cette interpellation pratiquée par des fonctionnaires de police abusant de leur fonction.

Je vous remercie, Monsieur le Procureur, d'enregistrer ma plainte et d'engager la procédure suffisante pour que de tels agissements soient punis et ne puissent se reproduire.

Fait à GRENOBLE
LE 2 décembre 2003             
                                                René FORNEY

P j : bordereau de communication de pièces et pièces.

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Bordereau des pièces communiquées pour l'Enregistrement de la
plainte du 2 décembre 2003 :

pièces
n° du

3E2 02/07/03 - Lettre de M FORNEY à M le Procureur pour obtenir les documents concernant
            
            l'interpellation de décembre 1998.
2E2 24/04/03 - Lettre de M FORNEY à l'Hôtel de police pour obtenir les documents concernant
            
            l'interpellation de décembre 1998.
1E2 08/04/03 - Lettre de l'avocat de M FORNEY pour obtenir les documents concernant
            
            l'interpellation de décembre 1998.
            
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12T 03/11/98 - PV de M FERNANDEZ Jean-pierre, obtenu en mars 2003 - montrant l'animosité de
            
            M BUISSON Jean-Marc contre M FORNEY et les relations avec l'épouse.
47F 09/11/98 - Faux témoignage de M BUISSON Jean-Marc - montrant son animosité contre
            
            M FORNEY et les relations avec l'épouse.
52J 01/01/99 - Liste de janvier 99, pour les élections municipales de St MARTIN d'HERES -
            
            démontre que l'épouse, Mme FORNEY fait partie des relations de M BUISSON.
            
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25V6 02/11/00 - Extrait des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité listant les associés :
            
            MM Giraud, Cwikowski, Charlon, Margaillan... Tous des ex-policiers !

72 - Copie intégrale du contenu du décret du Conseil d'Etat n°158906. Concerne la révocation du                         commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno et de l'enregistrement de ses sociétés à la                         chambre de commerce de GRENOBLE. Il a aussi participé à l'organisation du divorce de M                         FORNEY (voir pièce 9E et 40P)

73 - Copie du décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à                         vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320                       (annoté). Il a aussi participé à l'organisation du divorce de M FORNEY (voir pièces 9E et 40P)
            
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1D2 28/12/99 - Attestation de Mme JEAUGEY (+ carte d'id) indique connaître les relations intimes
            
            de l'ex-brigadier de gendarmerie M GIRAUD Paul avec Mme FORNEY Janine

2D2 24/11/00 - Lettre de M Goyon (+ carte d'id) témoignant des relations extraconjugales
            
            nocturnes de Mme FORNEY avec M GIRAUD Paul, ex-brigadier de gendarmerie.
3D2 11/01/00 - Rapport du cabinet Lallement. Montre la relation intime de Mme FORNEY née RAYMOND             
            avec l'ex-brigadier de gendarmerie, M GIRAUD.

4D2 24/07/94 - Ecrit de Mme FORNEY. Déclare arrêter ses sorties nocturnes extraconjugales.
            
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2D4 20/12/99 - .Attestation de M Gxxxxxxx (+ carte d'id.)
4D4 20/12/99 - .Attestation de Mme Guxxxxxxx (+ carte d'id.)
15D4 14/02/99 - .Attestation de M Zanxxxxx (+ carte d'id.)
24D4 12/05/00 - .Attestation de M Gxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (+ carte d'id.)
Ces attestations montrent que M FORNEY a une conduite exemplaire pour sa famille.
            
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2D5 17/1198 - Ordonnance de non-conciliation obtenue par l'épouse sur la base des documents
            
            produit par son amant M GIRAUD et sa relations d'affaires M BUISSON Jean-Marc.
3D5 13/01/99 - Document concernant la déclaration d'Appel de l'ordonnance de Non-Conciliation.
            
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9E 02/05/03 - Extrait d'un autre dossier de plainte. Montre l'implication d'autres policiers.
40P 19/07/03 - Conclusions de M FORNEY préparées pour l'avoué M POUGNAND pour le
            
            recours en révision. Montre l'implication illégales d'autres personnes de la police.
            
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