User-agent: Mediapartners-Google* Disallow:PLAINTE CONTRE l'avoué Jean CALAS de Grenoble - Blocage des pièces décisives

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Mr FORNEY René
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble -Tel : 06 13 84 59 96  
                            Grenoble le 16 mai 2002

Adresse courrier : chez M xxxxxxxxx
15, montée xxxxxxxxxx
xxxxxxxx, 38xxxxxxxxxx

Lettre R avec AR

A l'attention de Monsieur Le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice, Place St André, 38 000 Grenoble

Monsieur le Procureur,

Je dépose plainte, avec constitution de partie civile, pour Abus d'autorité et Abus de confiance selon les articles 432-1 et 314-1 du nouveau code pénal et tous articles en rapport avec la rétention de mes pièces décisives. Cela, à l'encontre de Monsieur CALAS Jean et Madame SCHULD de la SCP CALAS, 28, cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble.

En effet, ayant constaté les faits, j'ai rassemblé les documents puis j'ai interrogé plusieurs associations traitant des anomalies judiciaires. Elles m'ont confirmé que l'analyse de mes documents démontre qu'il y a bien eu rétention volontaire de :

- mes pièces 58 à 66
- mes pièces de première instance malgré les précautions lors de mon dépôt (pièces 8 et 7)
- la partie essentielle du contenu de la plaidoirie (pièce n°14) que j'avais rédigée et notamment le   retrait de toutes les parties concernant le vol de mon courrier.

Je précise que, j'avais fait appel contre un jugement (RG199804677 du 21/03/00) dans lequel il y est indiqué que j'ai été jugé sans pièce ni conclusion parce que mon avocate a remis les pièces trop tardivement.
En appel, malgré mon paiement intégral, mon avocate refusait de transmettre mes pièces. Craignant que la situation de première instance se renouvelle, j'ai demandé à mon avoué de transmettre mes pièces à la cour (pièce n°16). J'ai alors rencontré d'importantes difficultés.

En effet, début mai 2001, j'ai ressentie une profonde réticence de M Calas à transmettre mes pièces (surtout les n° 58 à 66) accompagnées de la plaidoirie avec le contenu que je demandais (pièce14).
Malgré mes pressions, téléphoniques et écrites (pièce 13), il a retardé la rédaction de la plaidoirie puis rédigé celle-ci près de la date limite de clôture (pièce 10). Ainsi, il m'a mis dans l'impossibilité de faire corriger le contenu en conformité avec ce que j'avais demandé (pièce 14).
Puis j'ai découvert (pièce 6) que mon avocate n'avait pas davantage versé les pièces de première instance à la cour. J'ai corrigé aussitôt cette erreur (pièce 8). M Calas Jean refusait de m'établir un reçu du dépôt de mes pièces. J'ai fini par l'obtenir (pièce 8) puis je l'ai aussitôt fait valider par un huissier (pièce 7). Malgré cela , ces pièces, aussi, n'ont pas été transmises à la cour.
Ainsi mon dossier destiné à la Cour a totalement été dépouillé de son contenu essentiel et a permis un jugement incohérent (RG 00/01488 du16/10/01).

Il est a remarquer que la pièce 60 concerne un débit, par mon épouse, en espèces de 422 607 F. Cet important débit en espèces a été effectué seulement un mois avant l'opposition de mon avocate et de mon avoué pour transmettre mes pièces essentielles.

Je vous remercie donc de faire enregistrer ma plainte et d'engager la procédure associée.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

Pièces jointes :

- Liste des éléments qui démontrent que la rétention des pièces est volontaire
- Liste des copies de pièces
- Pièces de la liste ci-dessus (1 à 19 et 58 à 66).

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