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D閜aysement apr鑣 casssation : Requ阾e 2013 2016 -Un juge mafieux du réseau enfin radié en 2016
2015, M. FORNEY a enfin un avocat, mais une erreur (!) de num閞o des greffiers emp阠he l'enregistrement de l'avocat contitu?pour communiquer les conclusions accablantes contre l'avocate BESSON-MOLLARD en faute. Maillon d'une affaire de grand banditisme dans la police, la justice (OUI, le monde ?l'envers)
2013 : Entraves de l'appel au 6/05/15 ?Grenoble par l'avocat b鈚onnier
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2008, pendant 10 minutes autoris閑s de mon expos? la juge lyonnaise Mme CHIFFLET Martie-No雔le me coupe sans arr阾 la parole. Visiblement, l'affaire 閠ait d閖?jug閑 en coulisse et laissait peu de doute sur le jugement mafieux rendu. Protection des dérives par ailleurs
  Protection 11/2009 , Appel entrav?/a>     R閠orsions citation 30/05/11 Appel à témoins 0763 15 66 46

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Ci-dessous 3/11 et 6/10/08 ?Lyon - Assignation de Me BESSON-MOLLARD devant le TGI de Lyon - Pages 1 ?5 (impr. format word) - Voir l'extrait pr閟ent?au p閚al renvoy?(cassation) ?Grenoble

ASSIGNATION EN REFERE
PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
67, rue Servient - 69003 LYON 03

L'AN DEUX MILLE HUIT et le 3 novembre

A LA REQUETE DE :

Monsieur FORNEY Ren?, n?le 5 novembre 1954 ?N頼es, nationalit?fran鏰ise, demeurant au 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, ing閚ieur dipl鬽?de l'INPG sans emploi
Repr閟ent?par lui-m阭e

Donne assignation ?nbsp;:

Me BESSON-MOLLARD Laurence, avocate au barreau de GRENOBLE,
12 avenue Alsace-Lorraine, 38000 GRENOBLE, ou, 22 rue Breuil, 38350 LA MURE

Voir PV de signification en annexe.

A compara顃re le

Par devant le juge du r閒閞?pr鑣 le Tribunal de Grande Instance de Lyon statuant en qualit?de juge des r閒閞閟, 67, rue Servient - 69003 LYON 03.

TR萐 IMPORTANT

Vous devez compara顃re ?cette audience ou vous y faire repr閟enter par un avocat inscrit au Barreau.

A d閒aut, vous vous exposez ?ce qu'une Ordonnance soit rendue ?votre encontre sur les seuls 閘閙ents fournis par votre adversaire.

PLAISE AU JUGE DES R蒄蒖蒘

1 / RAPPEL DES FAITS ET PROC蒁URES

Me BESSON-MOLLARD a assist?M. FORNEY du 17 juillet 1998 ?fin janvier 1999.

M FORNEY faisait face ?des difficult閟 qui ont ruin?son activit?depuis 10 ans, en relation avec des actions de son ex 閜ouse RAYMOND Janine et de ses proches.

M FORNEY 閠ait venu d'abord solliciter conseil aupr鑣 de cette avocate pour savoir que faire contre les blocages des avoirs bancaires de la communaut?dont d閜endaient totalement ses revenus et son activit?dans l'immobilier. Les 112.000 d閜ens閟 (pi鑓es 5, 22, 60) par Mme RAYMOND en six mois de 2001 prouvent l'importance de ces fonds. Des d閜enses impossibles ?faire avec son salaire de fonctionnaire ?la mairie d'Echirolles (38130). De m阭e, d閏ouvert plus tard, le nombre 閘ev?de comptes bancaires (pi鑓e 1) de l'enfant pr閟ent?comme un 閠udiant dans le besoin par sa m鑢e, est plus que suspect. De m阭e, la Caisse d'Epargne reconna顃 un encaissement illicite de ch鑡ues au nom de M. FORNEY (pi鑓e 113).

Me BESSON-MOLLARD a r閜ondu qu'il n'y avait pas de vol entre 閜oux, et que M. FORNEY ne pouvait rien faire.

Ensuite, avec l'appui de l'enqu阾e de M. GOYON du cabinet LALLEMENT (pi鑓e 21), M. FORNEY a demand??Me BESSON-MOLLARD d'obtenir une ordonnance pour 閠ablir un constat d'adult鑢e contre la relation extra conjugale de son 閜ouse.

Me BESSON-MOLLARD, son avocate a effectivement 閏rit avoir obtenu cette ordonnance. Elle a aussi produit une lettre (pi鑓e 17) disant que l'huissier Me MOURRE en avait 閠?destinataire pour l'ex閏ution, mais :

?nbsp; L'huissier Me MOURRE a 閏rit n'avoir aucune trace de cette ordonnance (pi鑓e 18).

?nbsp; Le tribunal sollicit?? deux reprises par M. FORNEY, a 閏rit n'avoir aucune trace de cette ordonnance (pi鑓e 19).

Monsieur le juge des r閒閞閟 est aussi inform? que suite ?des plaintes de Me BESSON au sujet de publications sur Internet :

?nbsp; Par arr阾 n?956 du 18 septembre 2006, page 18, Me BESSON-MOLLARD a 閠?d閎out?de ses demandes ?Grenoble.

?nbsp; Que cet arr阾 fait suite aux d閚onciations depuis 2003 de M. FORNEY des manquements et des entraves ?la manifestation de la v閞it?de cette avocate.

?nbsp; Qu'en 1998, Me BESSON-MOLLARD a re鐄 les r鑗lements : 1206+2000+3015 francs.

M. FORNEY a tent?des d閙arches amiables le 23 mai 2008 et le 10 juin 2003 (pi鑓es 100 et 101) rest閑s sans r閜onse. Le b鈚onnier de l'Is鑢e a eu communication de ses griefs, une lettre de ce b鈚onnier (pi鑓e 103) n'a eu aucun effet. Me BESSON-MOLLARD semble attendre le d閘ai de prescription de ses fautes.

Il convient express閙ent de souligner, m阭e s'il est difficile de prouver un lien quelconque avec les n間ligences de cette avocate :

昋ue l'ordonnance demand閑 en ao鹴 98 閠ait ?l'encontre de M GIRAUD Paul Maurice, ancien brigadier de police et amant (pi鑓e 17) de l'ex 閜ouse (Mme RAYMOND Janine) de M FORNEY.

昋ue Mme RAYMOND a produit en justice des faux t閙oignages de M. GIRAUD, manifestement illicites, qui ont 閠?pris en compte par la justice au cours de toute la proc閐ure de divorce, alors que la communaut? d'int閞阾s de ces deux personnes l'interdisait (Articles 201- 202 - 210 du NCPC). Cela peut 阾re v閞ifi?par les 閏ritures sur le jugement du 21 mars 2000 page 3, puis sur l'arr阾 du 16 octobre 2001en page 3 o?Monsieur le juge peut y lire :

?nbsp;Sur la demande de divorce. Il r閟ulte du rapport d'enqu阾es 閠abli le 2 septembre 1998 par la soci閠?GIRAUD?nbsp;?

?nbsp;?Madame RAYMOND s'est adress閑 en septembre 1998 ?un d閠ective priv? Monsieur GIRAUD, pour qu'il suive son mari?nbsp;?

?nbsp; Que GIRAUD Paul a (ou a eu) pour associ?(pi鑓e 3) M. CWIKOWSKI Bruno, un ancien commissaire de police r関oqu? condamn?pour faux en 閏riture priv閑, condamn?pour corruption active (r閝uisitoire joint pi鑓e 2), g閞ant de soci閠閟 au 1 all閑 des CENTAUREES ?Meylan 38 (pi鑓e 3).

En toute bonne foi, Monsieur FORNEY sollicite le juge des r閒閞閟 du Tribunal de Grande Instance de Lyon afin d'obtenir r閜aration de son pr閖udice engendr?par les n間ligences de cette avocate.

2 / DISCUTIONS

A - EN DROIT
Les articles 1382 ?1383 du code civil imposent ? toutes personnes de r閜arer les dommages caus閟 par ses fautes.

B - 1 Sur l'absence de conseil concernant le blocage des fonds de la communaut?
La jurisprudence est constante que lorsqu'un conjoint bloque des fonds de la communaut?en mettant en p閞il cette communaut?et les ressources de l'autre conjoint, les tribunaux concluent ?la faute de ce conjoint.
Or, c'閠ait le cas puisque M. FORNEY avait pour seule activit? suite ?ses licenciements successifs dans l'industrie m閠allurgique, l'achat, la restauration de biens immobiliers qu'il mettait ensuite en location (attestations pi鑓es 102). Pour cette activit? une SCI 閠ait en cours de cr閍tion.

Le devoir de conseil de Me BESSON-MOLLARD 閠ait de proposer un recours devant le JAF en invoquant la faute de Mme RAYMOND Janine afin d'exiger de d閎loquer les fonds de la communaut?au lieu de r閜ondre ?M. FORNEY qu'il ne pouvait rien faire parce que le vol entre 閜oux n'est pas reconnu.

B - 2 Sur la demande d'ordonnance qui aurait disparu

Si Me BESSON-MOLLARD avait r閑llement effectu?une demande d'ordonnance pour obtenir un constat d'adult鑢e contre M. GIRAUD et Mme RAYMOND :

?nbsp; L'huissier aurait aussi des traces de cette demande
?nbsp; Le tribunal aurait des traces de cette demande

Or, l'huissier et le tribunal ont r閜ondu (pi鑓es 18, 19) n'avoir aucun 閏rit pour cette demande.

Il y a l?des manquements graves de cons閝uences prouv閟 par la contradiction des 閏rits de Me BESSON-MOLLARD avec ceux de l'huissier et du tribunal (pi鑓es 17, 18, 19).

Ces manquements ont manifestement entra頽?une perte de chance pour M. FORNEY d'阾re jug? 閝uitablement lors du divorce.

B - 3 Sur les pr閖udices engendr閟

Au moment des faits M. FORNEY vivait exclusivement sur ses avoirs bancaires et investissements immobiliers. Il en est r閟ult?nbsp;:

Le recours forc?au RMI de M. FORNEY (pi鑓e 104).

L'impossibilit?pour M. FORNEY, vivant des minima sociaux (pi鑓e 104), de payer depuis 10 ans les emprunts, imp魌s, taxes, frais de justice, pension alimentaire anormalement mis ? sa charge ayant engendr?une dette pour celui-ci de plus de 80.000 .

Les pertes d'activit閟 : En 1998, l'activit?de M. FORNEY avait permis la r閔abilitation de 2 appartements achet閟 250.000 FR (38.000 ) l'unit? Il envisageait de poursuivre cette activit?jusqu'?10 appartements avec les fonds (50 % au comptant et 50 % ?cr閐it) dont il disposait avant le blocage des avoirs bancaires par son ex 閜ouse. Il avait aussi engag? des actions pour cr閑r une SCI afin de r閔abiliter la ruine voisine de sa maison, sur laquelle il poss鑔e un droit de pr閑mption.

En 2006, les appartements r閔abilit閟 sont expertis閟 pour 125.000 l'unit? par Me AMOUROUX. Une plus value qui repr閟ente un manque ?gagner de 700.000 environ pour 10 appartements pr関us. M. FORNEY n'a toujours pas l'acc鑣 ?sa part des biens bloqu閟 dans la communaut?

Si le pr閖udice est 関alu?sur la base du salaire d'un ing閚ieur exp閞iment? sur 10 ans la perte de revenu est 閝uivalente et se situe au minimum entre 600.000 et 800.000 .

L'expulsion de M. FORNEY a eu aussi pour cons閝uence pour son fils Julien le recul des trois premiers de sa classe de seconde aux trois derniers apr鑣 le d閜art forc?de son p鑢e. D'o?un niveau dans ses 閠udes perdu. Son pr閖udice peut aussi 阾re estim?au minimum ? 70.000

Les cons閝uences sur la retraite de M. FORNEY : Pendant 10 ans, il n'a pas pu financer une retraite avec les minima sociaux. Pour acc閐er ?la retraite normale, il devra racheter les ann閑s manquantes soit plus de 200.000 .

Le pr閖udice moral pour avoir eu ?vivre dans des conditions de pr閏arit?pendant 10 ans avec les minima sociaux (pi鑓e 104) estim? ?100.000 .

Le pr閖udice moral li?? l'allongement et la multiplication des proc閐ures judiciaires n閏essaires pour reprendre ses droits, estim??150.000

3 / SUR LE CARACT萊E DE L'URGENCE DE CETTE PROC蒁URE

Malgr?ses multiples d閙arches depuis plusieurs ann閑s, avec la faible r閙un閞ation allou閑 par l'aide juridictionnelle aux avocats, M. FORNEY ne parvient pas ?trouver un avocat pour faire aboutir les d閙arches pour la r閏up閞ation de ses biens et l'indemnisation de son pr閖udice. L'urgence r閟ulte :

?nbsp; De la proximit?de la prescription. La prescription des fautes de Me BESSON MOLLARD va 阾re atteinte (date de l'audience de l'ONC RG : 9804677 : 10 OCTOBRE 1998) et ne pourra plus 阾re examin閑 par un tribunal.

?nbsp; Des pr閖udices qui s'accumulent par les mensonges de cet avocate et de ses fautes professionnelles.

?nbsp; De l'intervention extravagante de l'ami (gendarme) de l'閜ouse de M. FORNEY.

?nbsp; Des fausses d閏larations de l'avocate prouv閑s par des 閏rits incontestables.

4 / SUR L'ABSENCE DE CONTESTATION S蒖IEUSE  :
Elle d閏oule de ce que les faits sont 閠ablis

5 / SUR LE TROUBLE ILLICITE
Il r閟ulte de la perp閠uation dans le temps de ces actes illicites engendrant les pr閖udices de M. FORNEY.

PAR CES MOTIFS
Vu les articles 1382, 1383 du Code civil,
Monsieur FORNEY Ren?demande qu'il plaise ?Monsieur le juge des r閒閞閟 de :

?nbsp; Constater qu'en 1998, M FORNEY avait pour conseil Me BESSON-MOLLARD.

?nbsp; Constater l'urgence du recours.

?nbsp; Constater les manquements professionnels de Me BESSON-MOLLARD en ce qu'elle a pr閠endu avoir demand?au tribunal de Grenoble une ordonnance pour constat d'adult鑢e contre l'amant de Mme RAYMOND.

?nbsp; Constater que le tribunal de Grenoble a 閏rit n'avoir aucune trace de cette ordonnance.

?nbsp; Constater que Me BESSON-MOLLARD a 閏rit avoir envoy?cette ordonnance ?l'huissier Me MOURRE pour l'ex閏ution.

?nbsp; Constater que l'huissier Me MOURRE a 閏rit n'avoir aucune trace de cette ordonnance.

?nbsp; Constater que l'intervention de M. GIRAUD dans la proc閐ure est pr閏is閑 dans le jugement et l'arr阾 concernant le divorce FORNEY / RAYMOND.

?nbsp; Constater que cette absence de constat d'adult鑢e a entra頽?l'utilisation du t閙oignage de M. GIRAUD, l'amant vis?par cette ordonnance, dans le jugement et l'arr阾 de divorce alors que son lien particulier avec l'閜ouse rendait son t閙oignage ill間al.

?nbsp; Constater que cela a pu modifier profond閙ent le contenu de l'ONC suivi du jugement de divorce puis de l'arr阾.

?nbsp; Constater les manquements professionnels de Me BESSON-MOLLARD en ce qu'elle aurait d? soulever ?l'audience du 10 novembre 1998 pr閏閐ent l'ONC du 17/11/98, le probl鑝e des blocages des avoirs bancaires par Mme RAYMOND.

?nbsp; Constater que ces manquements professionnels ont entra頽?la privation des fonds de la communaut?pour M. FORNEY Ren?

?nbsp; Constater que M. FORNEY n'avait pas d'autres revenus que l'utilisation de ces fonds de la communaut?pour son activit?dans l'immobilier et que de ce fait, il a du recourir pendant plusieurs ann閑s au RMI et cesser toute activit? dans l'immobilier.

?nbsp; Constater que M. FORNEY est encore au RMI en 2008 et qu'il essaie depuis 1998 de r閠ablir la v閞it?concernant ce jugement initial fauss?par l'absence des actions que Me BESSON MOLLARD aurait d?mener.

?nbsp; Constater que M BESSON-MOLLARD a engag? des actions contre les d閚onciations de M. FORNEY puis qu'elle a 閠?d閎out閑 par les juges de ses demandes (page 18, arr阾 N?56) du 18 Septembre 2006.

?nbsp; Constater le pr閖udice de M. FORNEY ing閚ieur sans emploi 関alu??1.230.000

?nbsp; Constater que la responsabilit? professionnelle de Me BESSON-MOLLARD est engag閑.

?nbsp; Constater le bien fond?de la requ阾e.

En cons閝uence,

?nbsp; Faire droit ?la demande de dommages et int閞阾s de M. FORNEY pour l'indemnisation de son pr閖udice pour un montant de 1.230.000 (un million deux cent trente mille euros) et 70.000 pour son fils.

?nbsp; Ordonner des mesures provisoires pour l'indemnisation de ce pr閖udice par un versement imm閐iat de 123.000 (10%) en provision sur son pr閖udice, pour permettre ?M. FORNEY de vivre d閏emment et de lui permettre les conseils d'un avocat pour la suite de la proc閐ure sans avoir ? d閜endre de l'aide juridictionnelle.

?nbsp; Dire que les d閜ens de la pr閟ente instance seront ?la charge de Me BESSON-MOLLARD.

?nbsp; Fixer ?5000 les indemnit閟 pr関ues par l'article 700 au profit de l'avocat du requ閞ant, si l'affaire devait 阾re renvoy閑 au fond.

?nbsp; ?d閒aut, si Monsieur le pr閟ident saisi en r閒閞?s'estime incomp閠ent, par application de l'article 811 du NCPC (D閏r. no 98-1231 du 28 d閏. 1998), M. FORNEY sollicite le renvoie de l'affaire ?une audience o?la date sera fix閑 pour l'examen au fond.

Et vous ferez justice

SOUS TOUTES RESERVES

BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES INVOQU蒃S ET ANNEX蒃S PAR : Monsieur FORNEY Ren?domicili?4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

?nbsp; 100 - 23/05/08 - Lettre ?Me BESSON-MOLLARD en copie au b鈚onnier M Patrice GIROUD
?nbsp; 101 ?10/06/03 ? Lettre ?Me BESSON-MOLLARD en copie ?M. le B鈚onnier.
?nbsp; 102 ?14/02/99 et 12/05/00?T閙oignage de M. ZANONXXXI et M. GXXXRD
?nbsp; 103 ?27/05/03 ? R閜onse du B鈚onnier de l'ordre des avocats de l'Is鑢e.
?nbsp; 104 ?Attestations de RMI de 2000 ?2008

?nbsp; 1 - 2006 - Extraits FICOBA des multiples comptes de FORNEY Julien 閠udiant pages 1/5 ?5/5 (5 pages)
?nbsp; 2 - 24/08/04 - R閝uisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA contre de l'ex commissaire r関oqu?CWIKOWSKI (7 pages)
?nbsp; 3 (ou 25V6) - Extraits pages 1 et 10 des statuts de la St?Centaur閑s Protection S閏urit?(CPS). Avec des coordonn閑s de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
?nbsp; 5 (ou 18N) 26/09/01 - Courrier de Mme RAYMOND au notaire Me DESCHAMPS Yves (2 pages)

?nbsp; 16 (ou 1D5) - 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD pr閏閐ant l'audience suivie de l'ONC
?nbsp; 17 (ou 1D2) - 21/12/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD indiquant l'envoi ?l'huissier de l'ordonnance
?nbsp; 18 - 16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
?nbsp; 19 - 30/04/03 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
?nbsp; 21 (ou 2D2)- 24/11/00 - Lettre de M. GOYON sur la relation adult鑢e de Mme RAYMOND avec GIRAUD.
?nbsp; 22 (ou 50F) - Lettre de Madame RAYMOND ?Me POLI CABANES du 5 avril 2001

?nbsp; 60 du 21/03/2001 - Relev?bancaire. D閎it en esp鑓es de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND
?nbsp; 113 ?29/07/00 - Lettre de la Caisse d'Epargne ?Mme RAYMOND Janine (ex-閜ouse FORNEY)
?nbsp; Annex閟 : ONC, Jugement, arr阾 17/11/98, 21/03/00, 16/10/01 (14 pages)

5 ANS D'ENTRAVES SUPPLEMENTAIRES POUR PROTEGER L'AVOCATE MAFIEUSE IMPOSSIBLE ?FAIRE CONDAMNER

Deux ans d'audiences de mise en 閠at renvoy閑s pour cause de d閒aut d'avocat contre un confr鑢e ! !
Imprimez le document clic : ici 5 mai 2015 9h Grenoble encore un renvoi à la "mise en état"

RGN?2/02591 - Cour d'appel 1鑢e ch. civile - Grenoble, audience le 厖厖2014 ?...h.

POUR : Monsieur Ren?FORNEY, n?le 05 Novembre 1954 ?N頼es - 30-(Gard) de nationalit?Fran鏰ise, demeurant au 4, Chemin Montrigaud, 38000 Grenoble. Ing閚ieur en m閠allurgie dipl鬽?de l'INPG en recherche d'emploi

Aide juridictionnelle totale 12/12/13- Assist?de Me GHOUTY Malik.

CONTRE : Ma顃re Laurence BESSON-MOLLARD, avocate au barreau de Grenoble, 12 avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, ou, 22 rue Breuil, 38350 La Mure

Conclusions et demandes additionnelles
Plaise ?la cour d'appel de Grenoble
(Bordereau des pi鑓es en page 10)

I LES PROC蒁URES

Me Laurence BESSON-MOLLARD a 閠?d閎out閑 de ses poursuites en d閚onciations calomnieuses (Page 18 de l'arr阾 n?56 du 18/09/06). M. FORNEY a assign?/a> cette avocate en r閒閞?au tribunal de Lyon le 6/10/08 afin d'engager sa responsabilit?

En appel le 6/01/10 sur les conclusions du requ閞ant du 25/01/10, les trois juges lyonnais Mmes Jeanne STUTZMANN Agn鑣 CHAUVE, Mr Pierre LAROQUE ont refus?de juger.

La Cour de cassation en audience du 8/03/12 (p. 401- arr阾 278 F-P+I) a reconnu la violation des textes de lois, a cass?/a> l'arr阾 de ces trois juges, et, a renvoy?l'affaire devant la juridiction grenobloise pour y 阾re jug閑. Cela est une "erreur" puisque le d閜aysement initial 閠ait d閖??cause des difficult閟 ?constituer avocat de m阭e barreau ?Grenoble.

Pendant deux ans des audiences de mise en 閠at ont report?l'affaire suite ?la difficult?de constituer avocat pour agir contre la cons渦r en cause.

Monsieur le b鈚onnier Jean-Yves BALESTAS (Ne pouvant intervenir car il est en conflit d'int閞阾 par son associ?Jean-Michel DETROYAT) a confirm? cette impossibilit?d'阾re assist?d'un avocat le 14 ao鹴 2012 :

?nbsp;Je vous rappelle qu'aucun avocat de GRENOBLE n'accepte aujourd'hui d'intervenir ?vos c魌閟 au titre de l'aide juridictionnelle ?

Monsieur le m阭e B鈚onnier a 閏rit le 31 ao鹴 2012 et le 29 janvier 2013 :

?nbsp;Seul un avocat inscrit aupr鑣 des tribunaux de Grande Instance de GRENOBLE, BOURGOIN-JALLIEU, VIENNE, VALENCE et GAP peut?nbsp; ?

Or, les avocats des barreaux limitrophes s'閠onnent de la demande de M. FORNEY alors qu'il existe pr鑣 de 600 avocats ?Grenoble et refusent aussi cette assistance obligatoire.

En cons閝uence, pour une bonne administration de la justice, un d閜aysement serait souhaitable au tribunal de Chamb閞y par application de l'article 47 du CPC

II - FAUTES de Me BESSON-MOLLARD CONSEIL de M FORNEY du 17 juillet 1998 ?fin janvier 1999

?nbsp; En 98, Me BESSON-MOLLARD a re鐄 en r鑗lements : 1206+2000+3015 francs.
?nbsp; Devoir de conseil ? Obligation de diligences ? Franchement malhonn阾e ?
?nbsp; Au lieu d'閏rire le 3/11/98 (pi鑓e 16) 7 jours avant l'audience du 10/11/98 pour l'ONC :

?nbsp;?compte tenu de la proximit?de l'audience nous examinerons les pi鑓es le jour de l'audience ?

connaissant depuis quatre mois la situation pr閏aire de M FORNEY, Me BESSON-MOLLARD devait demander un report d'audience pour organiser la d閒ense de son client.

?nbsp; Elle devait montrer la faute adverse de Mme RAYMOND du fait de son placement de tous les fonds de la communaut?sur ses comptes bancaires personnels. La jurisprudence sur le devoir de secours est celle-ci : Lorsqu'un conjoint prive des fonds de la communaut?en mettant en p閞il les ressources de l'autre conjoint les tribunaux concluent ?la faute.

?nbsp; Elle devait signaler au JAF la situation de pr閏arit?de M. FORNEY en expliquant que tous les revenus de son client 閠aient totalement d閜endants des avoirs bancaires de la communaut?(attestations pi鑓es 102).

?nbsp; Elle n'a pas transmis ? l'huissier l'ordonnance qui aurait permis d'閏arter le t閙oignage de M GIRAUD l'amant de son ex-閜ouse. Par sa faute les magistrats ont pris en compte ce faux t閙oignage dans les jugements (pi鑓e 3, ONC jugement, arr阾 annex閟) alors qu'il est ill間al (Articles 201- 202 - 210 du NCPC).

Cela peut 阾re v閞ifi?par les 閏ritures sur le jugement du 21 mars 2000 page 3, puis sur l'arr阾 du 16 octobre 2001 en page 3 o?la Cour peut y lire :

?nbsp;Sur la demande de divorce. Il r閟ulte du rapport d'enqu阾es 閠abli le 2 septembre 1998 par la soci閠?GIRAUD?nbsp;?

?nbsp;?Madame RAYMOND s'est adress閑 en septembre 1998 ?un d閠ective priv? Monsieur GIRAUD, pour qu'il suive son mari?nbsp;?

En effet, apr鑣 trois mois de relance le 21/12/98 Me BESSON-MOLLARD a 閏rit dans une lettre (pi鑓e 17a) avoir obtenu cette ordonnance, et l'aberrant ne la remet pas en main propre mais l'envoi au domicile conjugal pour que l'閜ouse puisse se prot間er pendant les f阾es de fin d'ann閑. Une trahison 関idente que l'enqu阾eur M. GOYON avait remarqu閑 dans les pr閏autions de Mme RAYMOND.

Fin janvier 99, M. FORNEY n'avait toujours pas son ordonnance et relance le 28/02/99 (pi鑓e 17b).

Le 29/07/03, son avocate a confirm??nouveau (pi鑓e 17c) ?Me Pierre ZEGHMAR avoir envoy?l'ordonnance ?l'huissier Me MOURRE charg?de l'ex閏ution, mais :

Cette ordonnance a 閠? impossible ?obtenir en d閏embre 1998 et janvier 1999, l'huissier Me MOURRE a confirm?par 閏rit (pi鑓e 18) n'avoir aucune trace de cette ordonnance . Le tribunal avait r閜ondu n'avoir trace de cette ordonnance (pi鑓e 19). C'est essentiellement pour cela que M FORNEY a chang?d'avocat en 1999.

?nbsp; M. Paul Maurice GIRAUD a (ou a eu) pour associ?(pi鑓e 107) M. CWIKOWSKI Bruno, un ancien commissaire de police r関oqu?et condamn?pour faux en 閏riture priv閑 puis ?nouveau condamn? pour corruption active (r閝uisitoire pi鑓e 106), g閞ant de soci閠閟 au 1 all閑 des Centaur閑s ?Meylan 38 (pi鑓e 107), et, avait des soci閠?de service aux collectivit?locales avec son 閜ouse d'alors Marie-H閘鑞e FERDIN (閜. CWIKOWSKI) au conseil g閚閞al de l'Is鑢e.

En examinant l'encha頽ement des 関閚ements les ann閑s suivantes, les relations entre les personnes en cause, la conclusion s'impose : Me BESSON-MOLLARD a r閜ondu ?des pressions par des 閘us suite ?l'activit?de Mme RAYMOND ?la d閘ivrance des permis de construire en mairie, ainsi que parce qu'elle 閠ait la ma顃resse de M. GIRAUD en soci閠?avec M. Bruno CWIKOWSKI .

?nbsp; M. FORNEY a tent?des d閙arches amiables le 23 mai 2008 et le 10 juin 2003 (pi鑓es 100 et 101) rest閑s sans r閜onse. Le b鈚onnier de l'Is鑢e a eu communication de ses griefs, une lettre de ce b鈚onnier (pi鑓e 103) n'a eu aucun effet. Me BESSON-MOLLARD se consid鑢e ?l'abri de toute poursuite.

?nbsp; Les demandes r閜閠閑s de M. FORNEY se sont finalement sold閑s en 2004 / 2005 par des repr閟ailles par une citation concert閑s entre avocats (dont Me BESSON-MOLLARD) b鈚onniers et magistrats aux motifs de d閚onciations calomnieuses, mais ils seront d閎out閟 en appel de leurs poursuites (voir chap. IV ?4)

III - DES T蒑OIGNAGES  PR蒀ISENT que Mme Janine RAYMOND 閠ait la ma顃resse de Mr Paul Maurice GIRAUD

Le rapport de l'enqu阾eur M GOYON et sa lettre du 24/11/2000 (pi鑓e 21) prouvent des liens autres que simplement professionnels, entre Mme RAYMOND et M GIRAUD, il est 閏rit :

?nbsp;Mr GIRAUD et Mme RAYMOND se voyaient journellement, soit au domicile de Mme RAYMOND, soit chez Mr GIRAUD, soit la maison de campagne de ce dernier, et 間alement la nuit??

De plus, M. GIRAUD et Jean-Marc Robert BUISSON sont en ?nbsp;relation d'affaires ?nbsp;mais seront aussi, tous deux, uniques t閙oins adverses dans la proc閐ure de divorce. Dans ce contexte M. FORNEY avait demand??Me BESSON-MOLLARD d'effectuer les d閙arches pour 閠ablir un constat d'adult鑢e. Au moment des faits, l'identit?de M BUISSON 閠ait connue et l'enqu阾eur M. GOYON avait les points de rendez-vous de Madame RAYMOND ?St Jean d'H閞ans 38710 et ?Vizille.

En 1998 et 1999, pour un constat d'adult鑢e Me BESSON-MOLLARD avait effectivement demand?cette ordonnance depuis trois mois, elle ne l'a jamais remise ni ?M FORNEY, ni ? l'huissier charg?de la mission.

Compte tenu de la relation particuli鑢e de GIRAUD avec Mme RAYMOND, il appara顃 関idant que M GIRAUD (ancien de la police) a eu recours ?ses associ閟 et relations de la police en activit?pour entraver la manifestation de la v閞it?aux vues des faits expos閟 ci apr鑣 et que Me BESSON-MOLLARD a g阯? son client pour qu'il perde les proc閐ures.

IV - EXTRAITS DU CONTEXTE dans lequel Me BESSON-MOLLARD EST INTERVENUE - EN PREMIER - DANS LES PROCEDURES

?nbsp; Me BESSON-MOLLARD a assist?M. FORNEY du 17 juillet 1998 ?fin janvier 1999.
?nbsp; Le 30 oct. 98, not?sur PV de police, Mme RAYMOND d閏lare (pi鑓e 1) :

?nbsp;?Depuis fin ao鹴 je suis en instance de divorce avec mon mari Forney Ren?mais cette situation 閠ait rest閑 secr鑤e en attendant la suite des 関閚ements ?nbsp;?

Une d閏laration, seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF.

?nbsp; Le 7 nov. 98 , 3 jours avant l'audience pour l'ONC devant le JAF le 10 nov. 98, Mme BESSON MOLLARD Laurence, avocate depuis juillet 98, informe son client de la date de l'audience et confirme par 閏rit (pi鑓e 16) :

?nbsp;?compte tenu de la proximit?de l'audience nous examinerons les pi鑓es le jour de l'audience ?

Au lieu de demander un report comme cela se pratique toujours en pareilles circonstances,  M. FORNEY remarque avec ses connaissances actuelles que c'閠ait une bien curieuse fa鏾n d'entraver sa d閒ense et de valider les 7 mois du verrouillage effectif de son acc鑣 aux avoirs bancaires. Les pi鑓es 60, 22, 105, 113. montrent 112.000 euros d閜ens閟 par Mme RAYMOND en 6 mois de 2001 et prouve l'importance des avoirs bancaires communs pendant que M. FORNEY d閜end du RMI (pi鑓e 104)

?nbsp; Le 21 mars 2000 , en page 3 du jugement en suivant (pi鑓e 3) le juge 閏rit :

?nbsp; ... sans la moindre conclusion ni pi鑓es de sa part que l'affaire est aujourd'hui jug閑. ?

Encore une m閠hode de l'avocate Annie BOTTA-AUBERT contre M. FORNEY pour refuser ses pi鑓es communiqu閑s depuis 1an  o? 閠aient mis en cause des anciens de la police (pi鑓e 107) !

?nbsp; Juste avant l'audience du 25 juin 2001 pour l'arr阾 en suivant du 16 oct. 2001 , par une lettre (pi鑓e 4) l'avou?Me Jean CALAS vide le dossier de M. FORNEY de 23 pi鑓es essentielles en 閏rivant le 22 juin 2001 :

?nbsp;... restituer les pi鑓es num閞ot閑s 1 ?9, 19 ?22, 58 ?61 communiqu閑s le 1er juin 2001...?

La date de cl魌ure 閠ait au 5 juin  2001 ! Encore une curieuse fa鏾n d'entraver la d閒ense de son client . Me Denis DREYFUS candidat b鈚onnier 閠ait l'avocat suivant de M. FORNEY. Le relev?bancaire (pi鑓e 60) avec le retrait de 422.607 fr. en esp鑓es (64.000 ) faisait partie des pi鑓es tamponn閑s ?nbsp;SCP Jean CALAS ?retir閑s avant l'audience

?nbsp; Le 20 mars 2001 , Mme RAYMOND avait d閎it?en esp鑓es 422.607,00 francs (pi鑓e 60) soit 64.000 euros ! Cette somme en esp鑓es cachait forc閙ent un d閘it.

?nbsp; Le 9 f関. 2001 , suite ?la plainte de M. FORNEY pour d閠ournement de correspondances au 4 chemin Montrigaud ? Grenoble, ayant surpris M. Henri MARGAILLAN la main dans sa bo顃e aux lettres celui-ci r閜ond sur PV de police (pi鑓e 7 ou 26V4) page 2 :

?nbsp;je ne connais pas non plus M. GIRAUD?nbsp;??nbsp; je suis g閞ant de la St?C.P.S. ?

Alors que GIRAUD est parmi ses 9 associ閟 dans la soci閠? C.P.S. (pi鑓e 107). M. FORNEY apprenait par Mme Corinne JAUGEY (ex-閜ouse GIRAUD) qu'ils contr鬺aient ainsi les proc閐ures judiciaires, qu'ils travaillaient avec des huissiers et Jean-Marc BUISSON (l'autre faux t閙oin de Mme RAYMOND).

Cette affaire de d閠ournement de correspondances ne faisait que confirmer pourquoi M. FORNEY n'avait pas re鐄 d'assignation ni de recommand?pour la date de l'ONC, puis, pas davantage de courrier d'appel de son avou?Me Marie-France RAMILLON adress?au domicile conjugal au 40 avenue Romain Rolland ?St Martin d'H鑢es. Tous avaient 閠?intercept?par son ex- 閜ouse (ou ses amis) avec qui il cohabitait ?son domicile. Son avocate Me BESSON-MOLLARD et son avou閑 (le 13 janvier 1999) Me Marie-France RAMILLON ont adress?sans aucune pr閏aution les courriers ?son domicile. Cette lettre de l'avou閑, seule Me BESSON-MOLLARD en avait connaissance pour r閜ondre dans les d閘ais d'appel alors qu'elle la produira seulement pour sa propre d閒ense en responsabilit? en 2010 ! M. FORNEY a 閠?expuls?de son domicile le 6 d閏embre 98 sans les formes judiciaires habituelles par les amis policiers de son ex 閜ouse qui continuait de recevoir les correspondances de son conjoint !

Son avocate Me BESSON-MOLLARD devait v閞ifier de la connaissance effective de ses courriers par son client, cela alors qu'il y avait un risque d'interception d??la cohabitation avec son 閜ouse. D'ailleurs Mme RAYMOND a d閏lare le 30 oct. 98, not?sur PV de police (pi鑓e 1) :

?nbsp;?Depuis fin ao鹴 je suis en instance de divorce avec mon mari Forney Ren?mais cette situation 閠ait rest閑 secr鑤e en attendant la suite des 関閚ements ?nbsp;?

Ce "secret" suppose l'interception de l'information. Ce manque de diligence est surprenant ?

?nbsp; En utilisant ses papiers de la police, le retrait?M. Alain DEPIT se fait imprimer aux services fiscaux (Bd Joseph Vallier ? Grenoble) tout le listing des situations fiscales de la famille FORNEY. M. MOURARET Ren?(services fiscaux, Bd Joseph Vallier ?Grenoble - 2004), ?a reconnu ces faits.

?nbsp; En 2001 les 閜oux 蓃ic SAVARY / Agn鑣 LEPORT (habitant ? St Martin d'H鑢es 2 rue des P閞ati鑢es) sont acqu閞eurs du b鈚iment de 3 niveaux d'habitation (L'autre moiti?de la propri閠?de St Martin d'H鑢es o?est la maison acquise sur les fonds propres du requ閞ant (Dont Mr FORNEY poss鑔e un droit de pr閒閞ence ? oubli?" par Me Bruno ESCALLIER notaire). M. Jean-Marc BUISSON les menace, puis, 7 jours apr鑣 le compromis le b鈚iment est totalement r閐uit en cendre - Ce ?  d閠ail " est 閏rit par le notaire de la famille depuis 1981 (pi鑓e 8 p 2) mais Me ESCALLIER notaire a oubli? d'informer M. FORNEY de ces transactions sur sa propri閠?et cela s'est sold?par un faux actes notari?sign?par le maire Ren? PROBY puis annul?avec r閠rocession de la propri閠?par la mairie de St Martin d'H鑢es ? Mme RAYMOND avec un bonus de droits ?y construire des immeubles pour 4.000 m2 de surfaces habitables. Ce ?nbsp;bonus ? assurera ?Mme RAYMOND un b閚閒ice certain de plus de 6 millions d'euros confirm?par la nouvelle municipale de Grenoble. M. FORNEY d閏ouvre ainsi aux hypoth鑡ues en mars 2010 que M. RAYMOND est parvenu ?d閜oss閐er (avec des 閘us de ses relations par son emploi aux permis de construire) les deux propri閠aires des biens immobiliers de St Martin d'H鑢es (Mme Fran鏾ise MINGAUD-PICON et M. Ren? FORNEY). En 2014, depuis 4 ans, le juge Andr? SCHMITT poursuit cette instruction au p閚al.

?nbsp; Le 2 mai 2003 , M. FORNEY porte ?nouveau plainte pour escroquerie contre des associ閟 de Centaur閑s Protection S閏urit? La soci閠?est dissoute 2 semaines apr鑣 (pi鑓e 9). M. FORNEY apporte ?Me Patrick MARTIN et ?M Fr閐閞ic DESFONDS de la police la lettre d'un d閚onciateur (pi鑓e 10) concernant la soci閠? exer鏰nt ?nouveau avec le nom ?nbsp;IMPACT ? La soci閠?est dissoute 3 jours plus tard  ! (pi鑓es 11)

?nbsp; Le 25 mai 200 4 Mme RAYMOND l'ex-閜ouse de M. FORNEY 閏rit au syndic en anticipant les jugements du partage :

?nbsp;卨es appartements situ閟 : 4 chemin Montrigaud ?Grenoble et 5 rue Henri Moissan ?Grenoble seront attribu閟 ?Ren?FORNEY? Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Ma顃re Deschamps pour confirmation?nbsp;?nbsp;

?nbsp; Le 18 mars 2005 aux services fiscaux de Grenoble, M. FORNEY constate l'enregistrement du partage ci-dessus. M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M Ren?MOURARET en sont t閙oins et, suite aux contestations ils ont r閠abli l'affectation fiscale des 3 biens immobiliers toujours en communaut?en 2010.

M. FORNEY 閠ait propri閠aire ? 70% de la maison de St Martin d'H鑢es et celle-ci 閠ait d閖?enregistr閑 au nom de son ex-閜ouse en 2005 !

?nbsp; Le 4 avril 2006 , sur le parvis du palais de justice, l'ex-commissaire CWIKOWSKI (ex professeur de karat?dans la police) a rou?de coups M. FORNEY parce qu'il venait pour 阾re partie civile ?cette audience o?l'ex-commissaire 閠ait poursuivi pour le vol ?la police de 20.000 fichiers confidentiels sur les personnes (pi鑓e 106) revendus 600.000 euros. Il a 閠?le seul inculp?avec une quasi impunit?/a> parmi les associ閟 de la soci閠?Centaur閑s Protection S閏urit? (pi鑓e 107) alors que les complicit閟 sont 関identes.

?nbsp; D閎ut 2004, Me BESSON-MOLLARD Laurence a engag?des poursuites en correctionnelle pour d閚onciations calomnieuses. Elle a 閠?d閎out閑 de ses demandes (Page 18 de l'arr阾 n?56 du 18 septembre 2006) en ces termes :

?nbsp; Par ces motifs ?d閏lare irrecevable la constitution de partie civile de la chambre d閜artementale des huissiers de Justice de L'Is鑢e, et d閎oute Alban COSTA, l'Ordre des avocats de Grenoble, Annie BOTTA-AUBERT, et BESSON-MOLLARD de leur action civile  ?

Il ne peut y avoir prescription des faits d閚onc閟 car le recel des biens d閠ourn閟 est constitu?et 15 ans d'entraves continues au cours de la justice sont bien r閑ls.

?nbsp; M. FORNEY tiens ? pr閏iser l'impossibilit?d'obtenir le moindre conseil d'un avocat par le fait des confr鑢es en cause et que l'aide juridictionnelle limite l'extension g閛graphique. Dans sa lettre (pi鑓e 114) le b鈚onnier grenoblois Patrice GIROUD refuse la demande de rendez-vous et sa lettre apporte la seule information :

?nbsp;Ma顃re BESSON MOLLARD est parfaitement assur閑 pour sa responsabilit?civile professionnelle ?

?nbsp; Etc.

Avec pareil encha頽ement de faits, M. FORNEY a 閠?d閚igr? trait?de parano颽que, de fantaisiste alors qu'il suffit d'examiner les preuves 閏rites produites pour constater que tout est bien r閑l.

Ces extraits r閟um閟 de faits cumul閟 ne peuvent r閟ulter de co飊cidences.

C'est du travail d'une association de malfaiteurs, d'une bande organis閑, de trafic d'influence, d'escroqueries aux jugements et d'autres d閘its relevant aussi de sanctions p閚ales.

Mme RAYMOND a instrumentalis閑 la justice avec un divorce par une escroquerie aux jugements pour d閜oss閐er M. FORNEY de ses biens. Me BESSON-MOLLARD a 閠?franchement malhonn阾e. Cette affaire perdue, aurait pu 阾re gagn閑.

V - LES CONS蒕UENCES DES FAUTES DE Me BESSON-MOLLARD

?nbsp; En 1998, au moment du d閠ournement de ses avoirs bancaires, M FORNEY 閠ait sans emploi en fin de droit aux indemnit閟 de ch鬽age, il pr閜arait sa reconversion par la r閔abilitation de logements anciens et leur mise en location (2 appartements 閠aient en cours de travaux). Pour 阾re salari? il 閠ait sur le point de cr閑r une soci閠?civile immobili鑢e avec des associ閟 au moment de l'expulsion de sa maison le 6/12/98 (pi鑓es 102).

?nbsp; L'action (plut魌 l'inaction) de Me BESSON-MOLLARD l'a rapidement contraint de recourir au RMI (pi鑓e 104), car au lieu de disposer de la confortable r閟erve bancaire, il s'est retrouv?avec des dettes affect閑s sans revenu lui permettant de les payer.

?nbsp; Les fonds pour son niveau de vie ont 閠? divis閟 par dix en l'espace de quelques mois.

?nbsp; Il a du abandonner toutes les activit閟 co鹴euses qu'il avait avec mon fils tel que le ski et la voile. Cela a eu pour cons閝uence l'閘oignement de son fils dont il 閠ait tr鑣 proche et qui n'閠ait pas habitu??ses nouveaux moyens de subsistance.

?nbsp; Malgr?les nouvelles formations que M. FORNEY a suivies, son 鈍e, son exp閞ience exclusive dans la m閠allurgie sinistr閑, et, son absence de moyen financier n'ont pas permis ?M. FORNEY de retrouver une activit?lucrative (pi鑓e 104). Son activit? depuis 15 ans est du b閚関olat en milieu associatif.

?nbsp; M. FORNEY a perdu sa maison et terrain de Saint Martin d'H鑢es acquis sur ses fonds propre lui appartenant aux trois quarts, affect閑s ?son ex 閜ouse sans compensions ni indemnit閟 d'occupation ; il a perdu sa part de l'appartement en communaut?au 4 rue Henri Moissan ?Grenoble devenu la propri閠?exclusive de Mme RAYMOND ; il a eu en retour toutes des dettes affect閑s telles que pension alimentaires et indemnit閟 d'occupations de biens communs alors que seule son ex 閜ouse a pu encaisser les revenus locatifs alors qu'elle 閠ait salari閑 en mairie !

?nbsp; Avec les avoirs bancaires d閠ourn閟 de la communaut?Mme RAYMOND a achet? l'autre partie de la propri閠?de Saint Martin d'H鑢es. Cela ? l'insu de son 閜oux (pendant l'instance de divorce) en passant par un faux acte notari? d閏ouvert en mars 2010, en cours d'instruction depuis quatre ans par M. le juge Andr?SCHMITT ?Grenoble. L'ex maire Ren? PROBY en cause (alors au conseil G閚閞al de l'Is鑢e) a accord?en plus un droit ?construire des immeubles avec 4.000 m 2 habitables entra頽ant un b閚閒ice escompt?de six millions d'euros.

L'aberration de ces d閞ives initiales reconduites sur 15 ans a entra頽??100% l'attribution des biens ?Mme RAYMOND et le recours au RMI pour M. FORNEY (pi鑓e 104).

?nbsp; La perte de jouissance de ses biens depuis 15 ans.

?nbsp; Un trou de 15 ans dans le financement de la retraite M. FORNEY qu'il ne pourra pas combler.

?nbsp; La perte de chance d'obtenir un jugement 閝uitable d鑣 1998.

?nbsp; Ces inactions initiales de Me BESSON-MOLLARD n'ont pu 阾re r閜ar閑s par la suite. Les juges ont reconduits les mesures provisoires initiales de l'ONC sur 15 ans en aggravant la situation de M. FORNEY jusqu'?le mettre six mois en prison en 2014 puis sous bracelet 閘ectronique suite ?ses contestations de ce d閚i de justice.

?nbsp; M. FORNEY fait remarquer que dans un pays qui compte 1.000 ch鬽eurs de plus par jour, il lui est impossible d'阾re recrut?? 60 ans sur son exp閞ience industrielle. Seule la r閏up閞ation de ses biens lav閟 de toutes dettes fictives lui permettra de financer sa propre reprise d'activit?lucrative alors qu'il doit actuellement se cantonner au b閚関olat en milieu associatif. M阭e s'il est tr鑣 appr閏i?dans cette activit? cela lui et tr鑣 pr閖udiciable depuis 15 ans mais aussi pour le financement de son avenir. Plus le temps passe, plus son pr閖udice augmente par les difficult閟 ?reprendre une activit?avec son 鈍e.

Evaluation du pr閖udice

?nbsp; L'impossibilit?pour M. FORNEY, vivant des minima sociaux (pi鑓e 104), de payer depuis 15 ans les emprunts, imp魌s, taxes, frais de justice, pension alimentaire anormalement mis ?sa charge ayant engendr?une dette pour celui-ci de plus de 150.000 .

?nbsp; Les pertes d'activit閟 : En 1998, l'activit?de M. FORNEY avait permis la r閔abilitation de 2 appartements achet閟 250.000 fr. (38.000 ) l'unit? Il envisageait de poursuivre cette activit?jusqu'?10 appartements avec les fonds (50 % au comptant et 50 % ?cr閐it) dont il disposait avant le blocage des avoirs bancaires par son ex 閜ouse. Il avait aussi engag?des actions pour cr閑r une SCI afin de r閔abiliter le b鈚iment voisin de sa maison, sur lequel il poss閐ait un droit de pr閒閞ence sur l'acqu閞eur futur. Depuis les constructions attendues de 4.000 m2 habitables sur le terrain permettront un b閚閒ice minimum de six millions d'euros.

?nbsp; En 2006, les deux appartements r閔abilit閟 par M. FORNEY sont estim閟 par l'expert judiciaire M. AMOUROUX ? 250.000 . Une plus value qui repr閟ente un manque ?gagner de 2 million d'euros environ pour 10 appartements pr関us en 98. M. FORNEY n'a jamais eu l'acc鑣 ?sa part des biens de la communaut? puis Mme RAYMOND les obtiendra en pleine propri閠?par des droits indus acquis sur les bases de l'ONC de 1998.

?nbsp; Si le pr閖udice financier est 関alu?sur la base du salaire d'un ing閚ieur exp閞iment? sur 15 ans la perte de revenu se situe au minimum ?9 millions d'euros.

?nbsp; L'expulsion de M. FORNEY a eu aussi pour cons閝uence pour son fils Julien le recul des trois premiers de sa classe de seconde aux trois derniers apr鑣 le d閜art forc? de son p鑢e. D'o?un niveau dans ses 閠udes perdu. Son pr閖udice peut aussi 阾re estim?au minimum ?70.000

?nbsp; Les cons閝uences sur la retraite de M. FORNEY : Pendant 15 ans, il n'a pas pu financer une retraite avec les minima sociaux. Pour acc閐er ?la retraite normale, il devra racheter les ann閑s manquantes soit plus de 600.000 (4.000 ?5.000 par trimestre)

?nbsp; Le pr閖udice moral pour avoir eu ?vivre et s'adapter ?des conditions de pr閏arit?pendant 15 ans avec les minima sociaux (pi鑓e 104) estim??2 million d'euros.

?nbsp; Le pr閖udice moral li?? l'allongement et la multiplication des proc閐ures judiciaires n閏essaires pour reprendre ses droits, estim??2 millions d'euros.

?nbsp; Le pr閖udice moral li? aux 15 mois de prison fermes pr閠ext閟 pour outrages ?magistrats suite ?ses publications et autres repr閟ailles multiples ?son encontre pour avoir activement contest?le d閚i de justice qui d閏oule de cette proc閐ure initiale : 2 millions d'euros.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 47 du CPC ordonner un d閜aysement au tribunal de Chamb閞y ?d閒aut,
Vu les articles 1147, 1382, 1383 du Code civil,
Vu les obligations de conseil et de diligence de Mme BESSON-MOLLARD.
Vu le contexte des parties adverses dont plusieurs ex-policiers d閖?condamn閟.

Monsieur FORNEY Ren?demande qu'il plaise ?la Cour de :

?nbsp; Constater que l'urgence du recours 閠ait due aux difficult閟 de trouver un conseil contre un autre confr鑢e pour une action dont la prescription se rapprochait.

?nbsp; Constater qu'en 1998, M FORNEY avait pour conseil Mme BESSON-MOLLARD au moment o?l'ONC 閠ait prononc閑 ?son encontre, et au moment o? une demande d'ordonnance d閠erminante pour constat d'alt鑢e a 閠?n間lig閑.

?nbsp; Constatez que Mme BESSON-MOLLARD aurait du proposer un report pour respect du contradictoire au lieu d'閏rire ?M FORNEY :

?nbsp;?compte tenu de la proximit?de l'audience nous examinerons les pi鑓es le jour de l'audience ?

?nbsp;CONSTATER que des pi鑓es prouvent incontestablement le manque de diligences, les fautes de l'avocate BESSON-MOLLARD Laurence.

?nbsp; Constater les manquements professionnels de Mme BESSON-MOLLARD en ce qu'elle a pr閠endu avoir demand?au tribunal de Grenoble et communiqu??l'huissier une ordonnance pour constat d'adult鑢e contre l'amant de Mme RAYMOND.

?nbsp; Constater que Me BESSON-MOLLARD a 閏rit avoir envoy?cette ordonnance ?l'huissier Me MOURRE pour l'ex閏ution.

?nbsp; Constater que l'huissier Me MOURRE a 閏rit n'avoir aucune trace de cette ordonnance.

?nbsp; Constater que l'intervention de M. GIRAUD dans la proc閐ure est pr閏is閑 dans le jugement et l'arr阾 concernant le divorce FORNEY / RAYMOND.

?nbsp; Constater que cette absence de constat d'adult鑢e a entra頽? l'utilisation du t閙oignage de M. GIRAUD, l'amant et sa relation d'affaire vis?par cette ordonnance, dans le jugement et l'arr阾 de divorce alors que son lien particulier avec l'閜ouse rendait son t閙oignage ill間al.

?nbsp; Constater que cela a modifi?d閒avorablement le contenu de l'ONC suivi du jugement de divorce puis de l'arr阾.

?nbsp; Constater les manquements professionnels de Me BESSON-MOLLARD en ce que, au lieu d'annoncer ?M FORNEY qu'il n'y a pas vol entre 閜oux, elle aurait d?soulever ?l'audience du 10/11/98 entra頽ant l'ONC du 17/11/98, le probl鑝e des blocages des avoirs bancaires par Mme RAYMOND et la faute de Mme RAYMOND en privant son 閜oux des biens de la communaut?

?nbsp; Constater que la responsabilit?personnelle de Me BESSON-MOLLARD est aussi en cause par ses manquements volontaires pour des 閘us en mairie en activit?avec Mme RAYMOND ?la d閘ivrance des permis de construire.

?nbsp; Constater que ces manquements professionnels ont entra頽?la privation des fonds de la communaut?pour M. FORNEY Ren?pendant 15 ans.

?nbsp; Constater que M. FORNEY n'avait pas d'autres revenus que l'utilisation de ces fonds de la communaut?pour son activit?dans l'immobilier et que de ce fait, il a du recourir pendant plus de 10 ans au RMI et cesser toutes ses activit閟 dans l'immobilier.

?nbsp; Constater que M. FORNEY est encore au RSA( ex RMI) en 2014 et qu'il essaie depuis 98 de r閠ablir la v閞it?concernant ce jugement initial fauss?par l'absence des diligences que Me BESSON MOLLARD aurait d?mener.

?nbsp; Constater que Me BESSON-MOLLARD a engag?des proc閐ures en d閚onciations calomnieuses contre M. FORNEY puis qu'elle a 閠?d閎out閑 de ses poursuites (page 18, arr阾 N?56 du 18 Septembre 2006).

?nbsp; Constater que le pr閖udice de M. FORNEY ing閚ieur sans emploi est 関alu??15 millions d'euros, et que la longueur de la proc閐ure son pr閖udice s'aggrave avec le temps pass?

?nbsp; Constater que la responsabilit?civile professionnelle et personnelle, voire p閚ale, de Me BESSON-MOLLARD peut 阾re engag閑.

?nbsp; Constater le bien fond?de la demande.

DIRE ET JUGER POUR :

?nbsp; Faire droit ?la demande de dommages et int閞阾s de M. FORNEY pour l'indemnisation de son pr閖udice pour un montant de 15 millions d'euros et 70.000 pour son fils et justifier de l'ouverture d'une instruction pour sa participation ?une escroquerie en bandes organis閑s.

?nbsp; Ordonner des mesures provisoires pour l'indemnisation de ce pr閖udice par un versement imm閐iat de 300.000 (2 %) en provision sur son pr閖udice, pour permettre ?M. FORNEY de vivre d閏emment et de lui permettre les conseils d'un avocat ind閜endant des barreaux ? proximit?pour la suite des proc閐ures sans avoir ?d閜endre de l'aide juridictionnelle.

?nbsp; Condamner ?Me BESSON-MOLLARD aux d閜ens de la pr閟ente instance.

?nbsp; Fixer ?10.000 les provisions sur indemnit閟 pr関ues par l'article 700 au profit de l'avocat du requ閞ant, si l'affaire devait 阾re renvoy閑 au fond.

?nbsp; ?d閒aut, si la Cour saisie s'estime incomp閠ente, par application de l'article 811 du NCPC (D閏r. no 98-1231 du 28 d閏. 1998), M. FORNEY sollicite le renvoie de l'affaire ?une audience o?la date sera fix閑 pour l'examen au fond.

SOUS TOUTES RESERVES

BORDEREAU DE PIECES
Pour : Monsieur Ren?FORNEY (en possession de Me BESSON-MOLLARD)

BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES INVOQU蒃S ET ANNEX蒃S PAR : Monsieur FORNEY Ren?domicili?4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

N?pi鑓es jointes :

?nbsp; 1 - 30/10/98, PV de police, Audition de Mme Janine Fernande RAYMOND (2 pages)
?nbsp; 3 - 21/03/2000, Extrait page 3 annot閑 par M FORNEY du jugement de divorce.
?nbsp; 4 - 22/06/01 - Sommation de Me CALAS ?restituer les pi鑓es 1 ?9, 19 ?22, 58 ?61
?nbsp; 5 - 26/09/01 - Courrier de Mme RAYMOND au notaire Me DESCHAMPS Yves (2 pages)
?nbsp; 7 - PV d'audition de M Henri MARGAILLAN - Vol de courriers en mai 2000 (2 pages)
?nbsp; 8 - Courrier de Me Bruno ESCALLIER ?Me CLEMENT-CUZIN du 9 juin 2002 (2 pages)
?nbsp; 9 - Jugement de la liquidation d閏lar閑 le 23 mai 2003 de la soci閠?CPS (2 pages)
?nbsp; 10 - Lettre d'un ?nbsp;corbeau ?avec l'enveloppe de Nice dat閑 au 7/03/05
?nbsp; 11 - St?IMPACT Statuts CWIKOWSKI / DEPIT- PV dissolution anticip閑 (3 pages)

?nbsp; 16 - 03/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD pour l'audience pour l'ONC
?nbsp; 17a - 21/12/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD indiquant l'envoi ?l'huissier de l'ordonnance
?nbsp; 17b - 28/02/99 - Lettre de M. FORNEY ?Me BESSON-MOLLARD
?nbsp; 17c -29/07/03, Lettre de Me BESSON-MOLLARD ?Me Pierre ZEGHMAR
?nbsp; 18 - 16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
?nbsp; 19 - 30/04/03 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
?nbsp; 21 - 24/11/00 - Lettre de M. GOYON sur la relation adult鑢e de Mme RAYMOND avec GIRAUD.
?nbsp; 22 - Lettre de Madame RAYMOND ?Me POLI CABANES du 5 avril 2001

?nbsp; 60 du 21/03/2001 - Relev?bancaire. D閎it en esp鑓es de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND

?nbsp; 100 - 23/05/08 - Lettre ?Me BESSON-MOLLARD en copie au b鈚onnier M Patrice GIROUD (2 pages)
?nbsp; 101 - 10/06/03 - Lettre ?Me BESSON-MOLLARD en copie ?M. le B鈚onnier.
?nbsp; 102 - 14/02/99 et 12/05/00?T閙oignage de M. ZANONXXXI et M. GXXXRD (5 pages)
?nbsp; 103 - 27/05/03 - R閜onse du B鈚onnier Patrice GIROUD de l'ordre des avocats de l'Is鑢e.
?nbsp; 104 - Attestations de RMI de 2000 ?2008
?nbsp; 105 - 2006 - Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien FORNEY 閠udiant (5 pages)
?nbsp; 106 - 24/08/04 - R閝uisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA contre de l'ex commissaire r関oqu?CWIKOWSKI (7 pages)
?nbsp; 107 - Extraits pages 1 et 10 des statuts de la St?Centaur閑s Protection S閏urit?(CPS). Avec des coordonn閑s de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
?nbsp; 113 - 29/07/00 - Lettre de la Caisse d'Epargne ?Mme RAYMOND Janine (ex-閜ouse FORNEY)
?nbsp; 114 - 24/02/09- La derni鑢e lettre du B鈚onnier grenoblois Patrice GIROUD
?nbsp; 401 - Arr阾 278 F-P+I de la Cour de cassation (cass?/a>)
(Devoir de m閙oire : publi? sur www.simao36.top/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm#bessoncasse)

Annex閟 : ONC 17/11/98, Jugement 21/03/00, arr阾 16/10/01 (14 pages annot閑s)


2014- FORNEY / BESSON-MOLLARD Conclusions d'appelant sur renvoi de cassation- Cour d'appel de Grenoble

 
Tel 0763156646
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